STATUTS DE SOLA-FRANCE
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Society for Oral Laser Applications-France et pour sigle SOLA-France.
Le Conseil d’administration de l’association sans but lucratif SOLA INTERNATIONAL, contituée suivant le droit Autrichien, avec siège social à Vienne, Autriche, dûment représentée par son président, Prof. Dr. Andreas MORITZ et Monsieur Peter VERHEYEN, trésorier, ci-après dénommé SOLA INTERNATIONAL autorise par la présente la création de SOLA-France société affiliée à SOLA INTERNATIONAL, sous le nom SOLA-France.
SOLA-France n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de SOLA INTERNATIONAL, mais fonctionnera comme une division locale de SOLA INTERNATIONAL.
SOLA-France est constituée pour une période indéterminée.
Article 2
But
Cette association a pour but de promouvoir le développement et l’utilisation de matériel laser pour toutes applications dentaires et médicales, ainsi que la stimulation de la recherche scientifique en la matière.
Article 3
Siège social
Le siège social est fixé : 66 av. des Champs Elysées LOT 41 - 75008 - Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée lors de l’assemblée générale.
Article 4
Moyens
Les moyens d'action de la société sont notamment :
- l’organisation de journées d'étude, de réunions scientifiques ;
- l’organisation d’actions de formation ;
- la rédaction et la diffusion de référentiels ;
- la publication de périodiques, de rapports, l’édition d’ouvrages ;
- l’attribution de prix, de bourses et de récompenses ;
- le financement de projets de recherche ;
- la mise en œuvre d’un site internet .
Article 5
Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteur
c) Membres actifs ou adhérents
Article 6
Bureau
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres qui constituent le comité fondateur et premier comité en service. SOLA-France élit un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire:
Est élu comme président le Dr. Gilles CHAUMANET
Est élu comme vice-président le Dr. Yves Le Neuveu
Est élu comme trésorier le Dr. Jacques Bruguière
Est élu comme secrétaire le Dr. Thierry Le Coroller
A la première réunion de SOLA-France, les membres organiseront entre eux, la répartion des tâches, ainsi que le mode de fonctionnement de SOLA-France.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 7
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 8
Cotisations
Les cotisations annuelles des membres de la société sont fixées chaque année par l'assemblée générale de SOLA International.
SOLA-France disposera comme budget de la restitution par SOLA INTERNATIONAL d’une partie de la contribution annuelle effectivement payée des membres français de SOLA INTERNATIONAL. Pour l’année 2009, cette restitution sera de 60 € par membre.
SOLA INTERNATIONAL se réserve le droit de fixer le montant de la restitution annuelle.
SOLA INTERNATIONAL s’engage à verser la restitution dans les trente jours après réception, sur un compte bancaire ouvert au nom de SOLA-France.
Article 9
Resources financières
Les ressources de la société se composent :
1 - de la restitution d’une partie des cotisations, de subventions diverses, de dons manuels de personnes ou de sociétés
2 - de l'organisation de manifestations scientifiques, de workshops ou d’actions de formation,
3 - éventuellement des subventions de l'état, des départements, des communes et des établissements publics ou privés,
4 - du produit des placements,
5 - d’abonnements et ventes des publications de la société.
Si SOLA-France souhaite organiser un évènement ou s’engager pour un coût supérieur au solde bancaire du compte de SOLA-France, elle doit obtenir l’autorisation préalable et formelle de SOLA INTERNATIONAL.
Article 10
Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 1000 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 220€ (2009) à SOLA-International.
Toute personne physique ou entité légale postulant par écrit peut devenir membre.
La qualité de membre de la SOLA-France se perd :
- par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation,
- par démission,
- par radiation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
Article 11
Les membres de la société ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12
Assemblée générale
L'assemblée générale de la société comprend tous les membres de la société à jour de leur cotisation.
SOLA-France se réunira sur demande d’au moins deux membres ou à l’initiative de son président.
Les convocations seront faites par E-mail ou lettre recommandée, au moins huit jours avant la réunion.
Au moins une fois par an, une réunion doit être tenue afin d’approuver les comptes d’exploitation.
Les décisions de l’asssemblée sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le président à une voix prépondérante en cas de partage des voix.
En cas d’indisponibilité, chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.
Toutes les résolutions de SOLA-France sont prises sous condition résolutoire d’appprobation par SOLA INTERNATIONAL .
Les membres à jour de leurs cotisations élisent :
- le conseil d'administration,
- les membres des commissions,
- votent les modifications des statuts et du règlement intérieur de la société.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration.
Seules les questions soumises à l'ordre du jour pourront être traitées lors de l'assemblée générale.
Article 13
Le président est le représentant légal de SOLA-France.
Les personnes mentionnées ci-dessus, comme membres de SOLA-France, seront solidairement et indivisement responsables de tout dépassement du compte bancaire et indemniseront SOLA INTERNATIONAL pour toute perte ou chaque frais que cette dernière pourrait avoir à cause d’un dépassement par SOLA-France.
Article 14
La société se réunit au moins une fois l'an pour des sessions scientifiques.
Article 15
Compte bancaire
SOLA-France ouvrira son propre compte bancaire. Le président et le trésorier auront, chacun individuellement, signature sur le compte.
Article 16
Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts devra être votée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents à jour de leurs cotisations.
Article 17
Dissolution
La dissolution de la société ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des membres titulaires lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement un mois à l'avance par lettre recommandée. Le quorum devra être de la moitié plus un des membres titulaires à jour de leur cotisation. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et statuera à la majorité des deux tiers des Membres présents.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société qui seront versés à une oeuvre professionnelle ou à une association poursuivant les mêmes buts, selon les lois en vigueur.
Article 18
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est prévu pour assurer la bonne marche de la société.
Article 19
Les présents statuts sont déposés conformément à la loi du 1er Juillet 1901.
La société devra faire connaître à la Préfecture de son siège social, dans les trois mois, tous changements apportés aux présents statuts.
Fait à Paris, le 28/02/2009.
Pour SOLA-France:
Dr. Gilles Chaumanet
Président
